En date du mardi 15 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la décision du président de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 du 20 décembre 2017 expulsant le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) de son local syndical. Le verdict est implacable concernant la répression anti-syndicale visant le SCUM opérée par Patrick Gilli : l’intégralité des conclusions présentées par la direction universitaire sont rejetées par le tribunal. Alors que dans le recours en excès de pouvoir déposé par le SCUM le 28 mars 2018, nous nous sommes appuyés sur une abondante jurisprudence, la justice va plus loin dans sa condamnation de la politique de répression et de harcèlement anti-syndicale. En effet, dans ses conclusions rendues lors de l’audience du 1er octobre 2019, le rapporteur public s’est appuyé sur l’article L811-1 du Code de l’éducation pour demander l’annulation de l’expulsion du local syndical. En s’appuyant sur cet article, le rapporteur public confirme que les actions syndicales menées par le SCUM avant l’expulsion de notre local ne sont pas constitutifs d’un trouble à l’ordre public justifiant cette expulsion. Ainsi, les actions menées par le SCUM se trouvent ainsi légitimées comme faisant partie d’une démarche syndicale classique : mise en place d’une cafétéria autogérée étudiante, stands d’information syndicale ou encore les diverses actions d’occupation des conseils centraux de l’université. Nous précisons aussi qu’à cette victoire juridique s’ajoute une victoire d’étudiants contre l’institution universitaire. En effet, notre affaire n’était pas plaidée par un avocat, mais par un des élus étudiants que Patrick Gilli avait convoqués en section disciplinaire. Il s’agit clairement d’une nouvelle claque infligée à un président d’université dont plus de 3000 étudiants et personnels avaient réclamé la démission lors du mouvement social du printemps 2018.
Rappelons que le SCUM est une organisation syndicale étudiante représentative, disposant de nombreux élus et bénéficiant à ce titre du droit à un local (qui ne fut d’ailleurs acquis que suite à une procédure juridique faisant valoir ce droit syndical). Patrick Gilli, président de l’université, avait calomnié et accablé le SCUM de faux chefs d’accusation dont le caractère creux est apparu flagrant lorsque l’affaire fut portée devant des instances plus sérieuses que les tribunaux-kangourou de l’université. Il avait ordonné le démantèlement d’une cafétéria étudiante autogérée et d’un point chaud pour que les étudiants puissent réchauffer leur nourriture, au sein duquel se trouvait un stand de prévention sur l’alcoolisme et le tabagisme. Cette initiative syndicale, promue par une communication décalée voire maladroite, visait à recréer du lien social tout en revendiquant concrètement de meilleures conditions d’études.
Sous le prétexte loufoque et infondé d’une infraction à la Loi Evin, Patrick Gilli avait décidé d’expulser le SCUM, dans le cadre d’une répression anti-syndicale plus large et soutenue par quelques associations étudiantes supplétives (ADEM3/FAGE et Solidaires Etudiant-e-s). Nous avions résisté à cette expulsion en occupant notre local avec une soirée raclette, qui s’était muée, sous l’impulsion de nombreux soutiens d’étudiants, en une occupation de la Maison des Etudiants. C’est aussi cette résistance à la répression qui se trouve ainsi légitimée par cette victoire judicaire.
Si la direction s’attaque à ses opposants avec de plus en plus de mauvaise foi, allant jusqu’à violer le droit, c’est qu’elle panique face à des mobilisations de plus en plus concrètes, nombreuses et médiatisées qui la remettent en question, et elle souhaite donc faire taire les voix dissidentes promouvant et promues par ces mobilisations.
Le SCUM milite avec et pour les étudiantes et étudiants. Il a été amené à intervenir parfois bruyamment dans les conseils et locaux universitaires, froissant le « business-as-usual » de la sélection arbitraire, de l’entre soi sexiste, et des droits étudiants bafoués. La réponse immature de la direction (expulsion, censure, harcèlement et humiliation des élus et militants étudiants) ne fait que la ridiculiser davantage. Le SCUM ne défend pas les instances judiciaires, mais a simplement présenté les faits au tribunal, et le fait est que celui-ci a jugé l’université Paul Valéry hors-la-loi.
Cette victoire contre la répression est avant tout une victoire pour les étudiants et pour les diverses mobilisations pour défendre leurs droits.
Le SCUM continuera toujours à combattre l’arbitraire. Nous demandons des excuses publiques à Patrick Gilli et nous relayons à nouveau la demande de démission qui lui a été faite par des milliers d’étudiants, enseignants et personnels de l’université Paul Valéry.
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – http://www.combatuniversitaire.wordpress.com
- Article de Midi Libre du 24/10/2019 revenant sur la victoire judiciaire du SCUM :
Les 24 et 25 mars se déroulera l’élection du Conseil d’Administration (CA) de l’Université Paul Valéry.
Mercredi 22 janvier 2020, ton syndicat étudiant t’offre la galette des rois !
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