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Retrouve ici tes droits pendant les examens, et l’actualité liée aux évaluations et rattrapages.

Rétention des notes du 1er semestre à l’Université Paul Valéry Montpellier 3

« Attestation », sans aucune valeur, fournie par Patrick Gilli aux étudiants sans notes.

Dans un e-mail en date du 20 mars 2020, le président de l’Université Paul Valéry Montpellier 3, Patrick Gilli, annonce que des milliers d’étudiants de l’université n’auront pas d’attestation de notes pour le premier semestre. Il adjoint à son mail un document, sans aucune valeur dans le cadre de candidatures à un master ou d’un transfert d’université, qui atteste que l’université « n’est pas en mesure de fournir les notes » des étudiants concernés. Pire, ce document n’indique ni le type de filière, ni l’identité des étudiants concernés.

Cette mesure, qui ne s’applique pas à tous les étudiants, accentue gravement sélection sociale, puisqu’elle prive potentiellement des milliers d’étudiants de la possibilité de candidater à un Master. Nous rappelons que depuis 2017, l’université Paul Valéry, comme beaucoup d’établissements, s’est engagée dans une implacable politique de tri social à l’entrée du Master, privant des milliers d’étudiants d’un accès au niveau supérieur de leurs études. Un accès auquel pourtant l’obtention du diplôme de Licence devrait leur donner droit.

Alors que nous vivons, avec la pandémie de Coronavirus, l’une des pires crises sanitaires de l’histoire contemporaine du pays, Patrick Gilli ne perd pas le Nord de sa politique austéritaire et répressive, en justifiant cette mesure par un « mouvement de contestation sociale de la part des enseignants-chercheurs et enseignants ».

En effet, le 05 mars 2020, les enseignants de l’université mobilisés contre la précarisation de leurs conditions de travail (avec la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, LPPR) ont annoncé qu’ils ne transmettront pas les notes des examens à l’administration.

Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a immédiatement écrit, le jour-même, à tous les directeurs d’UFR (Unités de Formation et de Recherche) ainsi qu’aux enseignants mobilisés. Nous les alertions qu’il était possible que cette rétention des notes rende impossible pour les étudiants de transmettre dans les délais des dossiers de candidatures complets, accroissant ainsi la sélection sociale et la logique austéritaire contre laquelle nous luttons ensemble. Nous n’avons eu aucune réponse depuis le 05 mars des directeurs d’UFR comme des enseignants mobilisés, ce qui laissait présager de la situation actuelle en matière de délivrance d’attestation de notes.

Toutefois, nous ne pouvons que nous indigner qu’en cette période de crise, Patrick Gilli instrumentalise l’avenir de milliers d’étudiants afin de ressortir victorieux d’un conflit social l’opposant à des enseignants. En effet, comment croire qu’aucune solution n’a pu être trouvée depuis 15 jours, alors que l’organisation de l’université est fortement centralisée au niveau pédagogique autour de la DES (Direction des Études et de la Scolarité) ?

Afin de sortir de cette situation, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM), demande à la présidence de l’université Paul Valéry Montpellier 3 de fournir aux étudiants concernés une véritable attestation d’obtention du premier semestre, à caractère définif. Dans le même temps, nous réitérons aussi notre proposition, pour l’instant restée sans réponse, faite aux enseignants mobilisés d’inverser la logique élitiste à l’œuvre : en mettant une note plancher standardisée de 12 à tous leurs étudiants, avec validation automatique des candidatures en Master.

Nous invitons les étudiants à envoyer un e-mail standardisé à tous leurs enseignants et responsables de formation, en mettant le SCUM en copie (syndicat.scum@live.fr).

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

 

Recours contre les examens à Montpellier Management (MOMA) : audience au Tribunal Administratif lundi 15 juillet

 Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) avait entamé le 14 juin une procédure juridique contre l’Institut Montpellier Management (MOMA, composante de l’Université de Montpellier). Nous avions déposé un Recours en Excès de Pouvoir afin de contester la légalité de la suppression de la « délibération 1.5 », qui permettait un calcul plus favorable pour les étudiants de leur moyenne universitaire. Parallèlement et au vu  de l’urgence de la situation, nous avions aussi entamé une procédure d’urgence, appelée Référé Suspension, afin d’obtenir une audience rapide afin de suspendre cette modification subite des règles relative aux examens.

Nous apprenons que le Tribunal Administratif a jugé pertinente l’argumentation développée par le SCUM sur cette question de l’urgence, et qu’une audience se tiendra lundi 15 juillet à 10h au Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot, Tram Peyrou). Nous appelons les étudiants concernés à assister à cette audience , qui pourrait avoir des conséquences importantes sur leur poursuite d’études en Master.

De plus,  nous rappelons que nous proposons à l’ensemble des étudiants de l’Institut Montpellier Management qui n’auront pas obtenu leur année à cause de cette modification, de former un recours collectif. Ce recours collectif, que nous prenons financièrement en charge, permettra aux étudiants impactés négativement par la suppression de la « délibération 1,5 » d’obtenir le re-calcul de leur notation et ainsi d’obtenir leur année. ​

Pour nous contacter pour le recours collectif, c’est ici : syndicat.scum@live.fr
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com

Examens universitaires : le SCUM attaque Montpellier Management (MOMA) au Tribunal

Ce vendredi 14 juin 2019, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a déposé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier un référé suspension et un Recours pour Excès de Pouvoir (REP). Il s’agit de contester, par la voie judiciaire, la modification des règles relatives aux modalités d’obtention de l’année universitaire à l’Institut Montpellier Management (MOMA), une composante de l’Université de Montpellier (UM).

Auparavant, nous avions déposé un recours hiérarchique, le 21 mai 2019, auprès de la présidence de l’Université de Montpellier. Cependant, au vu de l’urgence de la situation pour les étudiants qui sont actuellement en période de révisions et d’examens, il devient impossible d’attendre davantage une improbable réponse de la part de la présidence.​

 

Les étudiants d’une composante de l’Université de Montpellier nommée MOMA ont appris, par un mail envoyé le 17 mai par le service en charge de la scolarité, alors qu’ils ont déjà passé leurs premières évaluations des premiers et deuxièmes semestres, que désormais la « délibération 1,5 » serait supprimée des Modalités de Contrôle de Connaissances. Cette « délibération 1,5 » permettait de conserver, dans le calcul des moyennes, toutes les notes de la première évaluation du second semestre. Ainsi, au terme de la seconde évaluation (les « rattrapages ») du premier semestre, un étudiant pouvait obtenir son année par compensation avec la première évaluation du second semestre, sans être forcé à passer les examens de seconde évaluation du second semestre.
La modification soudaine des règles relatives aux modalités d’évaluations et d’obtention de l’année universitaire met en danger la poursuite d’étude des étudiants et contrevient au principe de sécurité juridique. Bon nombre d’étudiants avaient déjà prévu de travailler, rentrer dans leurs familles. D’autres encore sont en stage, ont déjà rendu leur logement, et tous sont en période de candidature pour un Master.

 

Cette façon de faire complètement illégale ne respecte pas les dispositions du code de l’éducation, qui dispose clairement qu’aucune modification des Modalités de Contrôle de Connaissances ne peut se faire en cours d’année.
Il est important de rappeler qu’un vote de la Commission Formation de l’Université au plus tard le 1er mois de l’année universitaire est obligatoire pour valider et modifier les conditions d’examens, ce qui n’a pas été fait.
Il est très surprenant qu’une composante universitaire qui forme de futurs managers, gestionnaires notamment pour les administrations de l’Etat s’octroie unilatéralement le droit de ne pas respecter les lois et règles qu’elle enseigne. ​

Un recours collectif pour l’obtention de l’année universitaire.

En parallèle des démarches judicaires entamées ce vendredi 14 juin, nous proposons à l’ensemble des étudiants de l’Institut Montpelier Management qui n’auront pas obtenu leur année à cause de cette modification, de former un recours collectif. Ce recours collectif, que nous prenons financièrement en charge, permettra aux étudiants impactés négativement par la suppression de la « délibération 1,5 » d’obtenir le re-calcul de leur notation et ainsi d’obtenir leur année. ​

 

Pour nous contacter pour le recours collectif, c’est ici : syndicat.scum@live.fr
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com

Secondes évaluations à l’Institut Montpellier Management (MOMA) : le SCUM dépose un recours

 Alors que les étudiants de l’Institut Montpellier Management (MOMA), composante de l’Université de Montpellier (UM) sont en pleines révisions pour leurs secondes évaluations, les règles relatives aux modalités d’obtention de l’année universitaire se voient soudainement modifiées de façon négative.

En effet, les étudiants de MOMA ont appris, par un mail envoyé le 17 mai par le service en charge de la scolarité, alors qu’ils ont déjà passé leurs premières évaluations des premiers et deuxièmes semestres, que désormais la « session 1.5 » serait supprimée des Modalités de Contrôle de Connaissances. Ainsi, le bénéfice des notes inférieures à 10 est supprimé, et oblige les étudiants à passer les examens de seconde évaluation (appelés aussi « rattrapages ») des deux semestres même si au terme de la seconde évaluation du premier semestre, la moyenne est acquise par compensation.

Au regard du code de l’éducation, cette modification des règles relatives aux modalités d’obtention de l’année universitaire ne respecte pas les dispositions du code de l’éducation, qui stipule clairement qu’aucune modification des Modalités de Contrôles de Connaissances ne peut se faire en cours d’année.

Afin de demander la suppression d’une mesure qui sort du cadre législatif et qui impacte de façon négative les chances de réussite des étudiants de MOMA, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a déposé un recours hiérarchique ce mardi 21 mai 2019 auprès de la présidence de l’Université de Montpellier.

Les règles du jeu ne peuvent pas être modifiées au cours de la partie, surtout au détriment des étudiants !

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
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Informations sur l’envoi aux étudiants de Paul Valéry d’un e-mail concernant les absences aux examens

Ces dernières semaines, plusieurs centaines d’étudiants de l’université Paul Valéry Montpellier 3 ont reçu un e-mail provenant de leur secrétariat d’UFR. Il y est indiqué qu’un « contrôle effectué dans le service de la scolarité fait apparaître une ou plusieurs absences injustifiées lors des examens de l’année 2017/2018 ».
Le message en question indique des absences en premières et secondes évaluations, et demande, sous un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi du mail, les justificatifs d’absences. Les documents doivent être téléversés sur une plateforme web externe à l’université.

Lors du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) du 05 février 2019, les élus du SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) ont demandé par une question diverse plusieurs précisions concernant ce curieux message envoyé aux étudiants.

Le Directeur des Études et de la Scolarité nous a répondu que dans l’académie, il y a eu un « transfert de charge » du CROUS vers l’université. Ainsi, c’est désormais cette dernière qui est responsable du contrôle de l’assiduité.
Les règles d’assiduité à l’université Paul Valéry n’ont pas changé : il faut être absent aux deux évaluations et ajourné à l’année pour être considéré comme absent injustifié.

Pour justifier une absence, un certificat médical ou un document attestant d’un évènement particulier (concours, décès d’un proche …etc) fait l’affaire. En cas de refus par un service de l’université de prendre en compte un justificatif, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite par e-mail (syndicat.scum@live.fr) ou sur notre messagerie facebook.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
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Notations et secondes évaluations à l’Université Paul Valéry

Nous avons reçu des témoignages affirmant que certains résultats seraient volontairement revus à la baisse en Licence dans la perspective de l’application de la sélection en Master 1.

Si vous avez des témoignages, merci de nous contacter au plus vite par message Facebook ou mail (syndicat.scum@live.fr)

Nous profitons de ce message pour rappeler les droits étudiants concernant les examens et la seconde évaluation.

Consultation des copies :

Vous avez le droit de consulter vos copies après la publication des notes. Normalement, les enseignants organisent des permanences pour cela. Si ce n’est pas le cas, contactez l’enseignant et/ou l’UFR.

Délai de 15 jours entre la publication des notes et la seconde évaluations :

L’article 17 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (JORF n°0185 du 11 août 2011, page 13800) stipule que toute seconde évaluation doit être « organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats ». Ainsi, si on vous fixe une seconde évaluation moins de 15 jours après la publication des notes de la première évaluation, l’enseignant se met dans l’illégalité.

Contestation de la correction :

Vous pouvez contester une notation considérée comme injuste. Dans ce cas, vous pouvez, de droit, demander une seconde correction effectuée par un autre enseignant.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
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La compensation des notes et les secondes évaluations attaquées : un « arrêté licence » qui fabrique davantage d’échec.

Le 9 juillet, le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) examinera le projet d’arrêté Licence, dont la dernière version date du 02 juillet.

De façon complémentaire à la logique déroulée par la mise en place de la sélection en Master en 2017, puis par la généralisation de la sélection en première année de Licence entraînée par le « Plan Etudiants » (ou Loi ORE), cette nouvelle mouture de l’arrêté Licence favorise délibérément la sélection sociale, en créant de l’échec supplémentaire. Le nouveau frein à la réussite est la fin de la compensation « totale » en Licence. Si ce texte est adopté, il sera laissé aux établissements la liberté de bloquer volontairement la compensation entre les UE (Unités d’Enseignement).

L’annonce que la compensation ne serait possible qu’au sein d’un même bloc de « compétences/connaissances » pourrait apparaître justifiée pédagogiquement, mais le diable se cache souvent dans les détails, et le seul cadrage de cette modalité le confirme. Les périmètres des UE et des blocs de compétences devront juste être « clairement identifiés dans les modalités de contrôle des connaissances et des compétences communiquées aux étudiants ». C’est-à-dire que les directions d’universités auront en réalité une liberté totale pour les définir.
Souvenons-nous, lors de l’autorisation de la sélection à l’entrée du Master, il s’agissait de laisser aux universités la même « liberté » de recruter leurs étudiants dans les filières dites « sous tension ». Plus d’un an après, on ne peut que constater qu’une sélection brutale et drastique s’est généralisée dans quasiment tous les Masters d’une écrasante majorité d’universités.

Mais ce projet d’arrêté Licence ne s’arrête pas là dans la fabrique de l’échec, le contrôle continu est renforcé et il est précisé qu’il pourra se faire « en présentiel ou en ligne ». Les étudiants précaires ne disposant pas d’un accès internet apprécieront. Ce texte ouvre aussi davantage la voie à des cours dématérialisés, maquillés ici sous le vocable de « pédagogies diversifiées visant à renforcer les capacités d’apprentissage autonome».
Concernant les secondes sessions d’évaluations, parfois appelées « rattrapages », une large interprétation est laissée aux établissements et le délai actuel de 15 jours pour réviser entre les deux sessions n’est désormais plus mentionné dans ce nouveau texte.

Une autre nouveauté introduite par ce texte, et non des moindres, concerné le contrat pédagogique, renommé (ironiquement ?) « contrat pédagogique pour la réussite étudiante ». Désormais, il n’est plus assuré que l’étudiant aura le dernier mot sur les modalités du contrat. Il est à craindre de voir se développer à travers ce changement un outil de professionnalisation en marche forcée durant la Licence, ce qui empêchera ainsi directement une partie des étudiants d’accéder au master. Pire encore, il est désormais écrit noir sur blanc que « les établissements mettent en place des […] dispositifs d’intégration permettant aux étudiants […] de changer de formation, que ces formations soient internes ou externes à l’établissement. » Il s’agit clairement ici de réorientation forcée, et possiblement en dehors de l’université. En résumé, il sera possible de jeter littéralement des étudiants en difficulté à la rue !

Alors que l’annonce du « Plan étudiants », devenu Loi ORE, annonçait la généralisation d’une sélection sociale et élitiste dès l’entrée en Licence, le projet d’arrêté Licence qui sera soumis au CNESER le 9 juillet va désormais plus loin et réduit drastiquement les chances de réussites des étudiants, tout en fermant progressivement les chances d’atteindre un niveau Master à un nombre de plus en plus élevé.

Nous rappelons que la poursuite d’études et l’accès à un diplôme de l’enseignement supérieur reste une des rares chances, aujourd’hui, d’échapper à une précarité accrue dans le monde du travail. Le gouvernement fait encore une fois le choix, après avoir mis sur le carreau des milliers de jeunes via la plateforme « Parcoursup », de maintenir une génération entière dans la précarité.

Face à ces projets délétères, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) continuera à se mobiliser et multipliera les actions. Notre avenir nous appartient, et nous sommes prêts à nous battre pour le défendre !

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com


Compléments d’information :