Se faire exonérer de la taxe d’habitation. Les informations pratiques.

ENTETE-TAXEHABITATIONTu va bientôt recevoir un « Avis d’imposition à la taxe d’habitation ». Cette taxe est une charge énorme sur le budget, souvent précaire, des étudiants.

Toutefois, si tu occupes une chambre meublée chez l’habitant, ou si tu vis dans une Cité ou résidence universitaire du CROUS, tu n’est pas tenu de payer cet impôt. Il est aussi possible de ne pas payer la taxe d’habitation, en faisant un recours gracieux en envoyant un courrier au Service des Impôts des Particuliers ou au Centre des Impôts (CDI) dont l’adresse est mentionnée sur l’avis d’imposition, si ta situation est précaire et que tu loue un studio ou appartement dans le privé.

Ce courrier doit contenir les pièces suivantes :

– Une lettre ou le recours gracieux est demandé et ou la situation de précarité est expliquée (télécharger ici le modèle de lettre)

– Une photocopie du certificat de scolarité

– L’avis d’imposition personnel (si tu n’est pas rattaché à l’avis d’imposition de tes parents).

– Notification de bourse (pour les étudiants boursiers)

– bulletins de paie depuis le début de l’année universitaire ou le début du contrat de travail (pour les étudiants salariés).

ASTUCE ! Afin de ne pas avoir à payer intégralement la taxe d’habitation avant d’avoir eu la réponse sur ta demande d’exonération, envoie un petit chèque (même de 5€) à l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition (l’adresse des délais de paiement), en demandant un « délai de paiement » pour le reste de la somme. Ainsi, tu n’est plus tenu de payer la taxe à la date limite, et ce tant qu’ils ne t’ont pas répondu.

Pour nous rencontrer, pour poser une question ou résoudre un problème :
– E-Mail : syndicat.scum@live.fr
– Page Facebook : https://www.facebook.com/CombatUniversitaireMontpellier

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